Politique de confidentialité
Propriétaire du site
Nom Yann Perrier
Contact : artetverre@icloud.com
Responsable de la publication : Yann Perrier
Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : IONOS by 1&1
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Propriété intellectuelle
Le site yannperrier.com ainsi que son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments multimédias, etc.) sont la propriété exclusive de Yann Perrier, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yann Perrier
Responsabilités
Yann Perrier s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site yannperrier.com. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site yannperrier.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Briv La Gaillarde
Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : artetverre@icloud.com
Voici un modèle complet de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) adapté à yannperrier.com, un site vitrine présentant les œuvres de l'artiste sculpteur Yann Perrier. Ce document est à compléter avec les informations légales figurant dans vos mentions légales (éditeur, hébergeur, coordonnées, etc.). Le site présente l'activité artistique, les expositions et les œuvres de Yann Perrier. (yann-perrier.com)
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site yannperrier.com (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du site
Le Site est édité par :
Yann Perrier
Les informations complètes concernant l'éditeur, l'hébergement et les coordonnées figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le Site.
Article 3 – Objet du site
Le Site a pour vocation de présenter :
le parcours artistique de Yann Perrier ;
ses sculptures, estampes et créations ;
ses expositions et actualités ;
ses scénographies et réalisations artistiques ;
les moyens de prendre contact avec l'artiste.
Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Article 4 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité permanente du Site mais ne saurait garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur.
Des opérations de maintenance peuvent être réalisées sans préavis.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :
les sculptures ;
les photographies ;
les textes ;
les dessins ;
les vidéos ;
les logos ;
les graphismes ;
la mise en page ;
l'identité visuelle ;
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Yann Perrier, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
Les œuvres présentées demeurent la propriété exclusive de leur auteur.
Article 6 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
utiliser le Site conformément à la loi ;
ne pas perturber son fonctionnement ;
ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des services ou des politiques de confidentialité de ces sites.
Article 8 – Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
des erreurs ou omissions ;
d'une interruption du Site ;
d'un dysfonctionnement technique ;
de dommages résultant de l'utilisation du Site.
L'utilisateur demeure seul responsable de son matériel informatique et de sa connexion Internet.
Article 9 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 10 – Cookies
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Article 11 – Disponibilité des œuvres
Les œuvres présentées sur le Site sont susceptibles :
d'être vendues ;
d'appartenir à des collections privées ;
d'être exposées temporairement ;
de ne plus être disponibles.
Leur présence sur le Site ne constitue pas une offre de vente.
Toute demande d'information concernant une œuvre peut être adressée via le formulaire de contact.
Article 12 – Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le Site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition légale contraire.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par les coordonnées indiquées dans les Mentions légales.
Contact : artetverre@icloud.com